Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Les Senteurs de Mam’s par FARGHAB MARYAM, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 789 093 234 00027, dont le siège est situé Avenue François Mitterrand, 59600 Maubeuge, France.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des parfums importés de Dubaï. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’un prix en euros TTC. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués au moment de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande sur le site Les Senteurs de Mam’s. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur des pages successives.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
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Zones de livraison : France métropolitaine (et autres zones si spécifiées sur le site).
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Délais : 3 à 6 jours ouvrés].
Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Attention : pour des raisons d’hygiène, les parfums ouverts ou utilisés ne pourront pas être repris ni remboursés.
8. Retours et remboursements
En cas de rétractation, le client renvoie le produit à ses frais à l’adresse suivante :
FARGHAB MARYAM – Avenue François Mitterrand, 59600 Maubeuge, France.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit en parfait état et non ouvert.
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits vendus conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
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Email : les.senteursde.mams@gmail.com
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Téléphone : 06 01 31 65 88
11. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Coordonnées du médiateur : [à compléter avec le médiateur agréé que vous choisirez].
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise, sauf dispositions légales contraires.